Après les dispositifs Borloo, Robien, Scellier… quel avenir pour la loi Duflot ?

de | 15 octobre 2013

Définitivement votée le 18 décembre 2012 en remplacement de la loi Scellier, la loi Duflot est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Elle a pour objectif d’inciter les investissements locatifs par le biais d’une réduction d’impôt de 18% du prix de revient de l’investissement immobilier, dans la limite de 300 000 euros par an. Quel avenir pour ce dispositif de défiscalisation ?

Gros plan sur le dispositif de défiscalisation Duflot

defiscalisation-duflotComme la loi Scellier, la loi Duflot est destinée à favoriser la construction de biens immobiliers situés dans les zones fragilisées par la pénurie de logements, tout en permettant aux ménages les plus modestes d’accéder au logement.

Avec la loi Duflot, vous bénéficiez en effet d’un abattement fiscal de 18% du montant de votre investissement. Elle vous permet ainsi de réduire vos impôts jusqu’à 6 000 euros par an pendant 9 ans, tout en vous construisant un patrimoine. Le montant de l’acquisition du bien immobilier doit cependant être inférieur ou égal à la somme de 300 000 euros, et seulement deux biens immobiliers neufs éligibles Duflot peuvent être achetés par an.

Le logement à louer (pour un prix d’environ 20% du marché) doit également être neuf, et situé dans une zone où la demande de location est nettement supérieure à l’offre proposée, l’objectif étant d’améliorer le logement social et protéger les investisseurs. Pour être éligibles, les biens doivent par ailleurs respecter les normes thermiques en vigueur les plus récentes. Il est aussi à noter que seuls ceux acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 peuvent bénéficier de la loi Duflot.

Loi Duflot : quels avantages pour l’investisseur ?

Comme mentionné plus haut, la loi Duflot permet de se constituer un patrimoine tout bénéficiant d’une défiscalisation durable et en toute légalité. L’investissement en Duflot représente également un moyen sûr pour préparer sa retraite avec la constitution d’un capital de valeur qui, en plus d’être transmissible, génère également un complément de revenu indexé et à vie. Outre cela, l’investisseur se donne aussi les moyens de protéger ses proches grâce à l’assurance décès sur le capital emprunté, garantissant ainsi la perception d’un capital ainsi qu’une rente mensuelle indexée en cas de décès ou d’invalidité.

La loi Duflot bientôt annulée ?

loi duflot cecileLa Commission Européenne considère que les lois de défiscalisation françaises, notamment la loi Duflot, ne respectent pas les règles relatives à la libre circulation des capitaux au sein de l’Union. Elles dissuadent en effet les Français d’investir à l’étranger où ils ne pourront bénéficier des mêmes avantages. La Commission a donc assigné la France devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, pour lui demander de mettre le dispositif Duflot en conformité avec le droit européen. Le gouvernement français, de son côté, n’a pas l’intention de l’annuler.

Projet de loi Duflot ALUR : son éventuel impact sur le marché locatif

De nouvelles mesures ont été présentées par Cécile Duflot pour favoriser l’accès des ménages au marché locatif : le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). S’il semble recueillir les faveurs des locataires, ce n’est pas le cas avec les propriétaires. Le projet de loi vise en effet à assainir les rapports entre bailleurs et locataires, ce qui pourrait décourager les particuliers à investir dans l’immobilier locatif… A suivre donc.