Attention aux arnaques pour les diagnostics dédiés à l’accessibilité des handicapés

de | 9 juin 2016

Le 13 Mai dernier, le gouvernement a décidé de mettre à jour les obligations ainsi que les prescriptions techniques. Certaines personnes malveillantes se servent de cette situation pour arnaquer les commerçants, les communes…

Une amende de 1500 euros pour la non-conformité des locaux

accès-erpPour effectuer un diagnostic accessibilité handicapé erp, il est essentiel de s’offrir les services d’une société renommée et surtout existante. Le gouvernement souhaite que les établissements qui accueillent du public effectuent les modifications nécessaires pour que les personnes à mobilité réduite puissent pénétrer dans les locaux. Par conséquent, ils ont été invités à se soumettre à la législation. Toutefois, certains professionnels n’ont pas encore choisi d’appliquer toutes les directives malgré une amende de 1500 euros.

Des personnes malveillantes ont donc profité de ce contexte pour arnaquer quelques commerçants. En effet, plusieurs sociétés ont pu joindre des professionnels afin de leur proposer un diagnostic.

Une arnaque en Béarn et à Pau

Ce document est essentiel, il permet de chiffrer les travaux tout en prenant connaissance des possibilités offertes en matière d’accès. L’expert qui doit se déplacer sur place devra mesurer les espaces ainsi que les ouvertures. Dans cette affaire, découverte par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) les professionnels devaient payer entre 400 et 800 euros par chèque ou virement pour obtenir ce diagnostic.

La Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Pau a été sollicitée par des personnes totalement perdues. Elles reçoivent parfois jusqu’à trois appels par jour en lien avec ce diagnostic frauduleux. La DDTM a décidé de collaborer avec la CCI pour mettre un terme à cette arnaque. Les professionnels qui auraient passé une commande sont invités à effectuer au plus vite une opposition, car les deux organismes rappellent qu’il s’agit d’une véritable arnaque.

L’intérêt d’effectuer un diagnostic d’accessibilité

Il est primordial de favoriser l’accès des ERP à tous les handicapés, mais, en 2015, seulement 40% de ces locaux étaient conformes avec la loi en vigueur depuis 2005. Elle concerne tous les établissements qui ont tendance à accueillir du public comme les écoles, les administrations, mais les restaurants, les commerces et même les cabinets doivent eux aussi se mettre aux normes. Lors de l’établissement de ce document, la capacité d’accueil sera prise en compte. La 1ère catégorie est la plus importante avec plus de 1500 personnes contre 300 pour la 4ème catégorie.