L’augmentation des taxes foncières

de | 30 mars 2014

Entre 2007 et 2012, la taxe foncière a connu une très forte augmentation, ce qui n’a pas manqué d’interpeller l’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi). Selon cette dernière, « la taxe foncière augmentant beaucoup plus vite que les loyers, les salaires ou les retraites, l’impôt foncier pèse de plus en plus sur le budget des ménages propriétaires, allant jusqu’à représenter plusieurs mois de loyer, de salaire ou de retraite ». On parle d’une hausse de 21,7%  en cinq ans ! Soit une hausse moyenne de plus de 4% par an. A noter que si la hausse était de 1,4% en 2005, elle était à 5,1% en 2009.

Une stabilité en 2013

L’année dernière, la hausse de la taxe foncière a pourtant marqué un net ralentissement. En effet, la hausse moyenne n’était que de 0,1% par rapport à l’année 2012. Cela rappelle « étrangement » un cas assez similaire en 2008 : l’augmentation des taxes foncières a également subit un coup de frein, avant de reprendre de plus belle l’année suivante. Mais dans ce temps, le « phénomène » était moins marqué qu’en 2013. L’année dernière, seulement un tiers des départements a augmenté son taux de taxe foncière, d’après l’étude « Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales ». Bien entendu, l’explication la plus probable est la tenue prochaine des élections municipales ! En effet, ce serait assez mal vu d’augmenter les impôts, tout en espérant séduire les électeurs.

Est-ce que la hausse va reprendre cette année ?

Tout comme en 2009, le rattrapage avait été sévère. Aussi, tout porte à croire qu’il en sera de même cette année 2014. Mis à part le fait d’être « bien vu », il y a aussi la nécessité d’augmenter. D’après Nicolas Laroche, délégué général adjoint du forum pour la gestion des villes et directeur de l’Observatoire SFL-Forum, « Les équipes réélues vont se poser la question d’une hausse des impôts locaux. A chaque début de mandat, on observe une hausse de la fiscalité car les municipalités ont besoin de ressources pour mettre en place leur programme ». S’ajoute à cela la baisse continue des subventions de l’Etat aux collectivités locales pour contribuer au redressement des finances (crédits d’impôts compétitivité emploi). Pour 2014, cette réduction sera de 1,5 milliards d’euros.

Alors certes, les collectivités ont négocié avec l’Etat, et ont pu avoir la faculté d’augmenter le taux de prélèvement des droits de mutations sur les transactions immobilières. Le taux maximum a ainsi été porté à 4,5% contre 3,8%, ce qui pourrait générer 1,3 milliard de recettes. Mais même avec cela, la hausse de la taxe foncière reste inévitable. On pourrait encore parler de la suppression de la taxe professionnelle, qui n’est pourtant nulle autre que l’une des principales ressources des collectivités locales ; ou encore l’augmentation des dépenses à la charge de ces dernières… Tout cela amène Nicolas Laroche à dire qu’ « Il y aura très certainement une hausse en 2014. Les recettes évoluaient de manière soutenue auparavant. On est désormais entré dans une phase nouvelle pour les collectivités, depuis la diminution de nombreuses sources de revenus ».

Il se trouve aussi que certaines villes ont beaucoup plus de marges de manœuvre que d’autres. Comme Paris, qui bénéficie de recettes importantes à travers les entreprises (contribution économique territoriale). En effet, vivre à Paris est actuellement moins onéreux que de vivre à Amiens, en termes de taxe foncière, car celle-ci s’élève à 635 euros dans la première (+12 euros entre 2012 et 2013), contre 1320 euros dans la seconde (+24 euros entre 2012 et 2013). La ville ayant connu la plus forte augmentation entre 2012 et 2013 est notamment le Havre, avec +86 euros. Quoique la taxe foncière à payer y est de 1250 euros. Ce qui démontre aussi que la ville affichant une plus forte hausse n’est pas forcément celle où la taxe foncière est la plus élevée.

Une réflexion au sujet de « L’augmentation des taxes foncières »

  1. Jean

    Le taux de base du precompte immobilier revient a la region et constitue un pourcentage fixe. Les provinces et les communes peuvent lever des « centimes additionnels » en plus de la part de la region.

Les commentaires sont fermés.