Le point sur le PEL

de | 20 juillet 2014

plan epargne logementLe problème du logement préoccupe le pouvoir public car il concerne une grande partie de la population. Cela se voit surtout avec l’augmentation sans cesse des loyers et les difficultés des ménages à construire leur propre maison. Le Plan épargne logement (PEL) est là pour y remédier. C’est un compte bancaire qui a pour but d’aider les familles à avoir leur propre habitation. Après une période d’épargne, le déposant peut obtenir un prêt épargne logement et construire ou acheter sa maison.

Modalités de versement du PEL

A l’ouverture du compte, l’épargnant doit déposer 225 euros. Puis, il doit verser obligatoirement 540 euros par an, soit l’équivalent de 45 euros par mois ou 135 euros par trimestre ou 270 euros par semestre. Les dépôts génèrent un taux de rémunération de 2,11% après les prélèvements sociaux. Il peut être augmenté de 1% (prime d’Etat) si le souscripteur obtient un prêt épargne logement.

La durée du contrat

Le Plan Epargne Logement ne doit pas être inférieur à 4 ans et ne doit pas dépasser 10 ans. C’est ce qu’on appelle phase d’épargne. Pendant cette période, le PEL peut être clôturé sur demande du détenteur du compte. La banque peut aussi résilier le contrat en cas de non-paiement des versements quel que soit le motif. On ne doit plus faire des versements au-delà de ces 10 ans. Pourtant, le compte continue à produire des intérêts. C’est ce qu’on appelle le « PEL échu ».

Après 12 ans, les taux de rémunération obtenus par le PEL sont soumis à un impôt. Pour les comptes  ouverts à partir du 1er Mars 2011, la durée de vie maximale est de 15 ans. Les comptes ouverts avant cette date peuvent durer indéfiniment. Passé cette période de 15 ans, le compte est clôturé et transformé en un livret d’épargne classique dont le taux de rémunération est fixé par la banque.

Fonctionnement des droits à prêts et prime

Si le compte est fermé avant 2 ans, les droits à prêts et prime d’Etat sont perdus. S’il cela se  passe entre 2 et 3 ans, la rémunération du capital est conservée mais les droits à prêts et prime sont perdus. Entre 3 et 4 ans, les droits à prêts équivalent à ceux acquis à la troisième année, et la prime est réduite de moitié.

Les conditions d’obtention du prêt

Il faut noter que l’obtention du Prêt épargne logement n’est pas automatique. Pour bénéficier d’un prêt, certaines conditions doivent être remplies : le logement doit être situé en France. Les prêts priorisés sont ceux destinés à la réhabilitation ou construction d’une résidence principale. S’il s’agit d’une résidence secondaire, on doit acheter ou construire une maison neuve.

Le PEL est attrayant car son taux de rémunération est un des plus élevés avec 2,11%. Cela encourage les gens à y souscrire. Mais en ce qui concerne le taux de prêt, avec 4,2%, il est largement supérieur à la moyenne sur le marché. Cela peut rendre les gens plus réticents et opter pour un autre type de prêt dans d’autres banques. Mais quoi qu’il en soit, le placement est sans risque et le caractère forcé de l’épargne est une amorce pour l’obtention d’une habitation.