Les diagnostics immobiliers obligatoires

de | 14 octobre 2014

Avant de mettre en vente une habitation, le propriétaire est tenu de réaliser un certain nombre de diagnostics afin de garantir la sécurité et le confort des futurs occupants du logement.

Plomb

diagnostic immobilierLe diagnostic de l’exposition au plomb est le premier diagnostic obligatoire à réaliser avant la vente d’un immeuble ou une partie d’un immeuble dont la construction est datée d’avant le 1er janvier 1949. Si jamais la vente concerne des locaux qui sont englobés dans une copropriété, il faut que le diagnostic porte uniquement sur la partie privative affectée au logement dans le bâtiment. Mais depuis le 12 août 2008, les parties communes sont intégrées dans le diagnostic au plomb.

Amiante

Le diagnostic à l’amiante est également un des tests indispensables avant de mettre en vente un logement. Il est fait pour détecter la présence d’amiante ou les produits pouvant contenir de l’amiante dans le domicile. Ce diagnostic est obligatoire uniquement pour les habitations dont le permis de construire a été émis avant le 1er juillet 1997. Comme l’amiante n’est pas un matériau utilisé souvent de nos jours, la durée de validité d’un diagnostic amiante n’a pas été soumise à une limite dans le temps.

Termites

Si l’amiante et le plomb doivent être diagnostiqués pour les risques qu’ils présentent pour l’homme, c’est également le cas des termites. En effet, une vente immobilière doit toujours être précédée d’un diagnostic aux termites, lorsque le bien en question est situé dans une zone précise. Comme la délimitation de ces zones est faite dans un arrêté préfectoral, il convient alors de se déplacer à la mairie afin de déterminer si l’habitation à vendre se trouve dans une zone où ce diagnostic est obligatoire. Il faut également savoir que si les locaux à vendre sont situés au sein d’une copropriété, alors le diagnostic sera valable uniquement pour la partie privative. La validité de ce diagnostic est de trois mois.

Gaz naturel

Les immeubles ou les parties d’immeubles ayant servi d’habitation et qui ont un système de gaz naturel depuis quinze ans ou plus devront subir un diagnostic gaz naturel. Cela est nécessaire afin d’évaluer le bon fonctionnement de l’installation de gaz. Comme pour le diagnostic au plomb et aux termites, le diagnostic de gaz naturel concernera uniquement la partie privative dans le cas où le logement est situé dans une copropriété. Par ailleurs, la validité de ce diagnostic est de trois années.

Risques naturels et technologiques

Avant une vente, il est également obligatoire de réaliser un diagnostic sur les risques technologiques et naturels du logement, afin de comprendre l’état de ces risques. Ce diagnostic dépend alors de la zone où se trouve le bien immobilier. Il faut alors se référer aux plans sur les zones de sismicité, les plans de prévention des risques naturels prévisibles ou ceux de prévention des risques technologiques.

Performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE sera également à réaliser avant une vente immobilière, afin d’évaluer l’efficacité énergétique du logement et ses dispositifs d’économie d’énergie. Ce diagnostic a une validité de dix ans. La particularité de ce diagnostic est qu’il est également obligatoire pour la mise en location d’un logement.

Installation électrique

L’installation électrique d’une habitation mise en vente doit également être remise en état de fonctionnement et être soumise à un diagnostic. Valable pendant trois ans, ce diagnostic concerne uniquement les parties privatives dans le cas d’un bien immobilier sis au sein d’une copropriété.